\u00ab Les failles constitutionnelles dans le r\u00f4le et les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans la Constitution libanaise \u00bb \u00e9taient le th\u00e8me de la conf\u00e9rence donn\u00e9e par Me Michel Klimos \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise le 28 Fevrier 2013, sous le patronage de l\u2019ambassadeur du Liban, M. Boutros Assaker, et \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Union libanaise culturelle mondiale (ULCM), repr\u00e9sent\u00e9e par MM. Roger Hani et Edmond Abdel Massih, respectivement pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional en Europe de l\u2019ULCM et pr\u00e9sident du Conseil national de l\u2019ULCM-France.<\/p>\n
La conf\u00e9rence s\u2019est tenue en pr\u00e9sence de l\u2019ambassadeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Liban aupr\u00e8s de l\u2019Unesco, Dr Khalil Karam, de l\u2019ambassadeur d\u00e9sign\u00e9 au Gabon, M. Kenj el-Hajal, de l\u2019\u00e9v\u00eaque Mgr Nasser Gemayel, des diplomates libanais en poste \u00e0 Paris, du directeur de l\u2019Office du tourisme, Serge Akl, du conseiller du d\u00e9put\u00e9 de l\u2019H\u00e9rault \u00c9lie Aboud, M. Luc Gras, de Mme Najwa Bassil Pietton, et d\u2019une assistance nombreuse compos\u00e9e d\u2019universitaires et de membres directeurs d\u2019associations franco-libanaises.<\/p>\n
C\u2019est donc au c\u0153ur du Parlement fran\u00e7ais que Me Klimos a port\u00e9 le d\u00e9bat sur les attributions et le r\u00f4le du pr\u00e9sident libanais sous la R\u00e9publique dite \u00ab de Ta\u00ebf \u00bb, \u00e0 partir de l\u2019ouvrage qu\u2019il vient de publier en langue arabe \u00e0 Beyrouth. Le but de sa d\u00e9marche est de souligner les graves lacunes entachant les amendements constitutionnels et de lancer une r\u00e9flexion sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9quilibrer les rapports entre pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif, \u00e0 l\u2019ombre d\u2019un r\u00e9gime parlementaire autrefois dualiste ou orl\u00e9aniste, comme celui du Liban (devenu moniste aujourd\u2019hui). Une r\u00e9flexion n\u00e9cessaire et pertinente \u00e0 l\u2019heure des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales qui attendent le Liban, \u00e0 commencer par l\u2019adoption d\u2019une nouvelle loi \u00e9lectorale. \u00c0 souligner que Michel Klimos est, en tant qu\u2019avocat, membre de deux comit\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique libanaise : le comit\u00e9 pr\u00e9paratoire de la commission du dialogue national et le comit\u00e9 des \u00e9tudes constitutionnelles.<\/p>\n
Devant un auditoire int\u00e9ress\u00e9 et r\u00e9actif, l\u2019avocat, venu expr\u00e8s de Beyrouth pour l\u2019occasion, devait axer son intervention sur les \u00ab anomalies flagrantes qui menacent l\u2019\u00e9quilibre constitutionnel au sein de notre r\u00e9gime politique et consensuel \u00bb. Comment \u00ab r\u00e9concilier les principes et les r\u00e8gles du r\u00e9gime parlementaire libanais avec les exigences de la participation confessionnelle au pouvoir \u00bb, autrement dit trouver l\u2019\u00e9quilibre entre les r\u00e8gles de la Constitution et les exigences du Pacte national de 1943 : telle \u00e9tait l\u2019une des probl\u00e9matiques pos\u00e9es par le conf\u00e9rencier. Me Klimos s\u2019est appliqu\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer comment les pr\u00e9sidents libanais, avant Ta\u00ebf, se sont toujours abstenus d\u2019exercer les pleins pouvoirs que leur donnait la Constitution (notamment celui de d\u00e9signer les ministres et de choisir leur pr\u00e9sident, ou celui de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale), pr\u00e9f\u00e9rant privil\u00e9gier le consensus national. La Constitution de Ta\u00ebf n\u2019a fait qu\u2019affaiblir le r\u00f4le du pr\u00e9sident et a cr\u00e9\u00e9 un d\u00e9s\u00e9quilibre des pouvoirs, conduisant \u00e0 une aberration constitutionnelle qui est la mise en place d\u2019un pouvoir tric\u00e9phale, la \u00ab tro\u00efka \u00bb, et rendant impossible l\u2019application de l\u2019art. 49, en vertu duquel le pr\u00e9sident est le \u00ab chef de l\u2019\u00c9tat et le symbole de l\u2019unit\u00e9 de la patrie \u00bb, gardien et garant de la Constitution et de l\u2019ind\u00e9pendance du Liban.<\/p>\n
Me Klimos a conclu son expos\u00e9 en appelant \u00e0 une r\u00e9vision de certaines pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident, \u00ab sans que cela ne soit contraire \u00e0 la participation confessionnelle \u00e9quilibr\u00e9e ou aux fondements et r\u00e8gles du r\u00e9gime parlementaire \u00bb, mais dans un but de \u00ab stabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9quilibre \u00bb et dans un esprit de \u00ab consensus national \u00bb. En effet, \u00ab le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a-t-il rappel\u00e9, est le chef de l\u2019\u00c9tat, et non un pr\u00e9sident parmi les chefs des (diff\u00e9rents) pouvoirs \u00e9tatiques \u00bb, et \u00ab le Liban a un seul pr\u00e9sident \u00bb en vertu des r\u00e8gles constitutionnelles et du syst\u00e8me parlementaire, qui exigent de lui de jouer son r\u00f4le d\u2019arbitre national, en temps de crise notamment. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir et promouvoir le processus de dialogue national men\u00e9 par le pr\u00e9sident Michel Sleiman.<\/p>\n
La conf\u00e9rence avait d\u00e9but\u00e9 auparavant par un expos\u00e9 de l\u2019\u00e9crivaine et juriste Carole Dagher, qui avait pr\u00e9sent\u00e9 le contexte historique entourant l\u2019\u00e9laboration et la promulgation de la Constitution libanaise en 1926, ainsi qu\u2019une \u00e9tude comparative des pr\u00e9rogatives qui \u00e9taient celles du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avant les amendements de Ta\u00ebf et qui sont les siennes aujourd\u2019hui.<\/p>\n