World Lebanese Cultural Union
« Les failles constitutionnelles dans le rôle et les prérogatives du président de la République dans la Constitution libanaise » étaient le thème de la conférence donnée par Me Michel Klimos à l’Assemblée nationale française le 28 Fevrier 2013, sous le patronage de l’ambassadeur du Liban, M. Boutros Assaker, et à l’initiative de l’Union libanaise culturelle mondiale (ULCM), représentée par MM. Roger Hani et Edmond Abdel Massih, respectivement président du Conseil régional en Europe de l’ULCM et président du Conseil national de l’ULCM-France.
La conférence s’est tenue en présence de l’ambassadeur délégué du Liban auprès de l’Unesco, Dr Khalil Karam, de l’ambassadeur désigné au Gabon, M. Kenj el-Hajal, de l’évêque Mgr Nasser Gemayel, des diplomates libanais en poste à Paris, du directeur de l’Office du tourisme, Serge Akl, du conseiller du député de l’Hérault Élie Aboud, M. Luc Gras, de Mme Najwa Bassil Pietton, et d’une assistance nombreuse composée d’universitaires et de membres directeurs d’associations franco-libanaises.
C’est donc au cœur du Parlement français que Me Klimos a porté le débat sur les attributions et le rôle du président libanais sous la République dite « de Taëf », à partir de l’ouvrage qu’il vient de publier en langue arabe à Beyrouth. Le but de sa démarche est de souligner les graves lacunes entachant les amendements constitutionnels et de lancer une réflexion sur la nécessité d’équilibrer les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif, à l’ombre d’un régime parlementaire autrefois dualiste ou orléaniste, comme celui du Liban (devenu moniste aujourd’hui). Une réflexion nécessaire et pertinente à l’heure des échéances électorales qui attendent le Liban, à commencer par l’adoption d’une nouvelle loi électorale. À souligner que Michel Klimos est, en tant qu’avocat, membre de deux comités à la présidence de la République libanaise : le comité préparatoire de la commission du dialogue national et le comité des études constitutionnelles.
Devant un auditoire intéressé et réactif, l’avocat, venu exprès de Beyrouth pour l’occasion, devait axer son intervention sur les « anomalies flagrantes qui menacent l’équilibre constitutionnel au sein de notre régime politique et consensuel ». Comment « réconcilier les principes et les règles du régime parlementaire libanais avec les exigences de la participation confessionnelle au pouvoir », autrement dit trouver l’équilibre entre les règles de la Constitution et les exigences du Pacte national de 1943 : telle était l’une des problématiques posées par le conférencier. Me Klimos s’est appliqué à démontrer comment les présidents libanais, avant Taëf, se sont toujours abstenus d’exercer les pleins pouvoirs que leur donnait la Constitution (notamment celui de désigner les ministres et de choisir leur président, ou celui de dissoudre l’Assemblée nationale), préférant privilégier le consensus national. La Constitution de Taëf n’a fait qu’affaiblir le rôle du président et a créé un déséquilibre des pouvoirs, conduisant à une aberration constitutionnelle qui est la mise en place d’un pouvoir tricéphale, la « troïka », et rendant impossible l’application de l’art. 49, en vertu duquel le président est le « chef de l’État et le symbole de l’unité de la patrie », gardien et garant de la Constitution et de l’indépendance du Liban.
Me Klimos a conclu son exposé en appelant à une révision de certaines prérogatives du président, « sans que cela ne soit contraire à la participation confessionnelle équilibrée ou aux fondements et règles du régime parlementaire », mais dans un but de « stabilité et d’équilibre » et dans un esprit de « consensus national ». En effet, « le président de la République, a-t-il rappelé, est le chef de l’État, et non un président parmi les chefs des (différents) pouvoirs étatiques », et « le Liban a un seul président » en vertu des règles constitutionnelles et du système parlementaire, qui exigent de lui de jouer son rôle d’arbitre national, en temps de crise notamment. D’où la nécessité de soutenir et promouvoir le processus de dialogue national mené par le président Michel Sleiman.
La conférence avait débuté auparavant par un exposé de l’écrivaine et juriste Carole Dagher, qui avait présenté le contexte historique entourant l’élaboration et la promulgation de la Constitution libanaise en 1926, ainsi qu’une étude comparative des prérogatives qui étaient celles du président de la République avant les amendements de Taëf et qui sont les siennes aujourd’hui.
